Le 4 mars dernier, la France a été le premier pays du monde à inscrire le droit à l’IVG dans sa Constitution. Claudie explique en quoi c’est un progrès pour les femmes. 

Par Claudie Perrot.

Le 4 mars 2024, le Parlement français réuni en Congrès a très largement approuvé le projet de loi concernant l’inscription de la liberté garantie à la femme d’avoir recours à l’IVG. De ce fait, la France est devenue le premier pays au monde à faire référence à la notion d’interruption volontaire de grossesse dans sa Constitution. Quelle avancée. Et que de chemin parcouru ! Quand on pense que sous le gouvernement de Vichy du maréchal Pétain (1940-1944) l’avortement était sanctionné par la guillotine au nom de la protection de la famille et de la patrie !
Jusque dans les années 1950, la condition féminine a peu évolué, l’idéal féminin se confondant avec les rôles d’épouse, de ménagère et de mère élevant ses enfants. Puis, petit à petit, les femmes ont pris le chemin des études, ce qui leur a permis d’envisager une vie professionnelle. Mais c’est surtout dans les années 1960 – 1970 que des actions militantes ont bousculé cette représentation.
Quelques dates nous indiquent cette évolution. 1967, loi Neuwirth qui autorise l’usage de la pilule contraceptive. 1975, loi Veil qui légalise l’avortement. Et désormais 2024, qui inscrit le droit à l’IVG loi dans la Constitution.
Mais quel changement cette inscription dans la Constitution va-t-elle apporter?
Le texte proposé par le gouvernement a pour but de protéger la loi Veil et non de l’étendre comme l’a rappelé le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti : « Sur les trois principes en jeu dans la loi Veil, seuls deux ont déjà valeur constitutionnelle : la liberté de conscience pour les médecins et les sages-femmes et le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine ». Bienvenue donc au troisième principe – la liberté garantie à la femme d’avoir recours à l’IVG – qui va protéger le droit à la liberté d’avorter. Si, dans l’avenir, un parti opposé à ce droit, obtenait la majorité dans les deux assemblées, Assemblée nationale et Sénat, il lui faudrait passer par une procédure très stricte et bien encadrée pour l’abolir. Ce serait difficile. 
J’ai eu l’occasion de rencontrer à ce sujet quelques jeunes étudiantes de 20 – 22 ans qui se réjouissent beaucoup de cette inscription. Il y a un point sur lequel elles émettent quelques réserves, c’est la liberté de conscience accordée aux médecins et aux sages-femmes. Certes, on ne peut pas obliger un médecin à pratiquer l’IVG. Mais ne pourrait-on pas définir, proposent-elles un quota annuel à atteindre ou alors rendre obligatoire cet acte médical pendant les deux premières années de leur exercice professionnel comme les jeunes avocats qui doivent accepter d’être « commis d’office » pendant deux ans en début de carrière ? 
Elles supputent que les sages-femmes se montreront plus coopératives au nom de la solidarité féminine !
Le droit à l’avortement voté en 1975 reste un combat à mener face à des idéologies divergentes et la montée en puissance du militantisme anti-IVG. En France, un quart des femmes doit changer de département pour y avoir recours en raison de la fermeture des maisons de santé, de petites maternités et surtout de la mauvaise répartition des professionnels de santé sur le territoire.
Il est indispensable que les politiques publiques assurent un accès égal et effectif à une information juste et essentielle pour les adolescentes et pour les femmes.